EPREUVES A L’ÉTRANGER

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# PARTICIPATION AUX É​PREUVES INTERNATIONALES

Les titulaires d’une licence internationale FFSA bénéficient d’une autorisation permanente pour participer aux épreuves inscrites au calendrier international de la FIA qui sont ouvertes à leur grade de licence.

# PARTICIPATION AUX É​PREUVES NATIONALES ORGANISÉ​ES DANS UN PAYS ÉTRANGER (NEW 2024)

Conditions dans lesquelles une autorisation de participation à une épreuve nationale organisée dans un pays étranger peut être délivrée à un licencié pratiquant national ou international FFSA :

Pour rappel, le Code Sportif International de la FIA (ci-après le « CSI ») pose le principe suivant lequel une compétition nationale est accessible uniquement aux concurrents titulaires d’une licence délivrée par l’Autorité Sportive Nationale (ci-après « ASN ») du pays dans lequel a lieu la compétition ou qui exerce son pouvoir réglementaire et d’organisation.

Cela étant, l’article 2.3.4 du CSI prévoit qu’une compétition nationale peut, à la discrétion de l’ASN qui organise la compétition nationale, admettre la participation de licenciés d’autres ASN reconnues par la FIA.

 

Dans ce cadre, le CSI impose les conditions cumulatives suivantes :

# 1. La demande du licencié pratiquant concerne une épreuve inscrite au calendrier d’une ASN reconnue par la FIA (article 2.3.5 du CSI)

# 2. Le règlement particulier de l’épreuve autorise la participation de licenciés d’autres ASN (article 2.3.6.b du CSI)

Dans le cas où l’épreuve se déroule sur un circuit :

# 3. Le circuit fait l’objet d’une homologation internationale par la FIA en cours de validité ou d’une homologation nationale délivrée par l’ASN compétente (article 2.3.6.b.i du CSI)

# 4. Les véhicules autorisés à prendre le départ de l’épreuve respectent ceux prévus par l’homologation du circuit (article 2.3.6.b.ii du CSI)

# 5. Le licencié pratiquant est bien titulaire d’une licence lui permettant de participer à l’épreuve (article 2.3.6.b.iii du CSI).

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