EPREUVES A L’ÉTRANGER

# PARTICIPATION AUX É​PREUVES INTERNATIONALES

Les titulaires d’une licence internationale FFSA bénéficient d’une autorisation permanente pour participer aux épreuves inscrites au calendrier international de la FIA qui sont ouvertes à leur grade de licence.


# PARTICIPATION AUX É​PREUVES NATIONALES ORGANISÉ​ES DANS UN PAYS ÉTRANGER

Conformément à l'article 2.3 et suivants du Code Sportif International, une épreuve nationale peut, à la discrétion de la fédération étrangère qui l’autorise, admettre la participation de licenciés titulaires d’une licence nationale d’autres fédérations, sous réserve qu'elle soit régulièrement inscrite au calendrier national de la Fédération concernée. Il importera que le licencié s’en assure auprès de l’organisateur et demande l'autorisation préalable de la FFSA. Il est à noter que dans le cas où ladite épreuve ferait partie d’un championnat ou série nationaux, les concurrents licenciés étrangers ne seront pas admis à comptabiliser de points au classement des dits championnats ou série.

Dans les épreuves nationales se déroulant dans les pays de l’U.E. ou des pays assimilés désignés comme tels par la FIA*, seront admis à participer et à comptabiliser des points dans les mêmes conditions que les licenciés nationaux de ces pays, des concurrents ou conducteurs professionnels titulaires d’une licence délivrée par un pays de l’U.E. ou un pays assimilé (est considéré comme professionnel au sens du Code Sportif International, celui qui déclare aux autorités fiscales compétentes les revenus qu’il a perçus sous forme de salaire ou de sponsoring en participant à des épreuves de sport automobile et qui fournit la preuve de cette déclaration sous une forme jugée acceptable par la FFSA ou qui justifie auprès de la FIA de son statut professionnel, y compris par référence aux avantages procurés non soumis à déclaration auprès des autorités compétentes).

* Pays concernés : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande (Eire), Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Lichtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

# LICENCIES ÉTRANGERS

Conformément à l’article 9.3 et suivants du Code Sportif International, les étrangers peuvent postuler à la délivrance d’une licence FFSA sous réserve de fournir :
- 1 autorisation de l’Autorité Sportive Nationale du pays de leur nationalité
- 1 justificatif de résidence permanente en France
- 1 justificatif attestant de leur scolarisation permanente en France, pour les moins de 18 ans au jour de la demande de licence.